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Conditions générales de vente
En vous connectant sur le site Internet de "La Fruitière du Plateau Arboisien" vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et y adhérer dans leur intégralité et sans restriction.
Dispositions générales
Le site a été conçu par "La Fruitière du Plateau Arboisien" qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits. Sauf autorisation préalable, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Les photos illustrant les produits sont notre propriété et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "La Fruitière du Plateau Arboisien" ne pourra être engagée. Idem pour les textes accompagnant les produits.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente énoncées sur écran (le prix, la composition, la quantité...) et déclare les accepter en confirmant sa commande. Avant toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter en cliquant sur "J'accepte les conditions générales de vente"
Poids des produits
De part la découpe « à la main » de nos produits, le poids est donc susceptible de varier de quelques grammes et ne saurait avoir aucune valeur contractuelle. Cependant la fruitière du Plateau Arboisien s’engage à respecter les poids indiqués avec une marge raisonnable comprise entre + 15 % et – 15 %.
Dans le cadre de cette marge inhérente à la découpe de nos produits, la Fruitière du Plateau Arboisien s’engage à ne procéder à aucune surfacturation en cas de découpe avantageuse pour le client, et parallèlement, le client ne saurait solliciter de remboursement partiel ou total en cas de découpe légèrement moindre.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits et de l'emballage de ceux-ci, les frais que vous aurez à payer seront indiqués clairement au moment de la validation de votre bon de commande.
Sous Vide
Les emballages sous vide sont proposés uniquement pour la conservation sur une longue période (1 mois environ) et sont à conserver impérativement au frais dès reception du colis.
Enregistrement paiement
La Fruitière se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ; notamment un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e-mail cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant que nous validions et expédions celle-ci.
Pour les règlements par chèque, la commande sera expédiée seulement après l'encaissement du chèque. Les chèques sont à mettre à l'ordre de la société "Fruitière du Plateau Arboisien"
Un e-mail vous sera automatiquement envoyé afin de vous confirmer la prise en compte de votre commande, un deuxième suite à la validation du paiement et à la préparation de la commande et un dernier une semaine après la réception de votre commande afin de connaître votre degré de satisfaction.
Livraison des produits (France)
Les départs des colis se font du lundi, au vendredi.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais de livraisons sont sous un délai de 7 jours maximum. La fruitière se garde le droit de prolonger le délai de livraison en période de forte activité ( fêtes )
Le client s'engage à indiquer à la "Fruitière du Plateau Arboisien" une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En aucun cas nous ne pourrions être responsables d'une éventuelle détérioration des produits pour un dépassement des délais de livraison donnés sur le site. Il est conseillé de donner un numéro de téléphone portable afin que le transporteur puisse vous remettre le colis. Les colis sont remis en présence d'une personne à votre domicile.
Obligations générales des parties
Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage de la personne citée dans l'adresse de livraison. Dans ce dernier cas, le client accepte les conditions générales de vente pour le destinataire de la livraison.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence, l'odeur ou la fraîcheur des produits.
La Fruitière du Plateau Arboisien garantit que les produits proposés sur la "boutique en ligne" ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site Internet à la date de la commande. Nous garantissons également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Fruitière du Plateau Arboisien. Nous ne saurions garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Les produits que nous vendons sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont la responsabilité du fabricant.
Vos droits
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL sous le numéro de déclaration 1093571 adressez-vous à la société Fruitière du Plateau Arboisien - 1 rue des Fossés - 39600 Arbois ou à contact@comte-arbois.com